| Objet |
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU SERVICE D'ACCUEIL DES URGENCES (SAU) DE L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE à TREVENANS (90) |
| Référence |
GHT-2025-006 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRC24 |
| Lieu principal d'exécution |
100 ROUTE DE MOVAL
90015 TREVENANS
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| Durée |
à compter du 01/07/25
Jusqu'au 29/10/27 |
| Description |
L'ouvrage de bâtiment appartient à la catégorie « Réhabilitation / Extension ».
L'opération prévoit une extension de surfaces (500 m² environ) et le réaménagement d'une grande partie du service (1500 m² hors partie extension ; total 2062 m² SDO).
Il s'agit d'un ERP de type U avec des activités de catégorie W, N, M et PS. Il est classé en 1ere catégorie.
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| Code CPV principal |
45454000 - Travaux de restructuration |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 906 572,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : IMPORTANT : dans le domaine concerné, un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 M€ HT est exigé
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'entreprise concernée, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (voir l'annexe 1 du présent RC : liste des références à compléter). Les travaux cités en référence doivent être de même complexité que le présent projet (site occupé etc...) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Gros oeuvre Qualibat 2151 Qualibat 2113 VRD OPQIBI 1811 Etanchéité Qualibat 3212 Façades Qualibat 7133 Qualibat 3522 Qualibat 4522 Qualibat 3421 Plâtrerie Qualibat 4131 Menuiseries intérieures Qualibat 4322 Revêtements de sols Qualibat 6223 Peinture Qualibat 6111 Serrurerie Métallerie Qualibat 4412 Electricité Qualifelec Installation Electrique MGTI Classe 4 Qualifelec Courants Faibles CFLCPT3 Classe 4 Qualifelec Courants faibles CFMGTI3 Classe 4 Qualifelec Installations Electriques E2 Classe 4 MGTI 3 - classe 4 CVC?D Qualibat 5213 Qualibat 5312 o 5322 : désenfumage o 5511 : GTC o 7113 : calorifugeage Plomberie Sanitaire Qualibat 5112 Faux-plafonds Qualibat 6612
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 11h00
Lieu : TREVENANS
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation - ARTICLE 6.3.
Les sous-critères de la Valeur Technique sont décrits dans le règlement de la consultation - ARTICLE 8.2.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
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Envoi le 30/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25 à 11h14 |
https://www.marches-publics.info