Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.
Département de l'Aube (10000 - TROYES)
Date de clôture :
Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.
Département de l'Aube (10000 - TROYES)
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il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP). Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale. Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028. Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube
SERVICES
Ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
85310000-5 Services d'action sociale
- (10) Aube
Département de l'Aube (10000 - TROYES)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | Lot unique |
https://ted.europa.eu/TED/rss/fr/RSS_serv_FR.xml
Réf. : 284221-2025
Publié le 02/05/2025