L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent contrat concerne l'entretien des canalisations d'assainissement (eaux usées) et des ouvrages annexes (regards, séparateurs d'hydrocarbures, regard de refoulement …) ainsi que des stations d'épuration et de lagunages

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