2.1 Procédure
Titre : Fournitures diverses pour les ateliers municipaux (7 Lots)
Description : Les contrats ont pour objet la fourniture et la livraison de matériaux divers (bois, peinture et matériel de peinture, matériel électrique, matériel de plomberie, métallerie, matériaux de maçonnerie, quincaillerie, etc.) à destination du service des Ateliers municipaux.
Identifiant de la procédure : ba184f2d-16ec-4557-b8cc-bf035473a0cf
Identifiant interne : 25036_42_F_ATELIERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En application de l'article R2161-3 du code de la Commande publique, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené à 30 jours car les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,085,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations des lots 1 à 6 sont fournies dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Pour le seul lot 7, les prestations sont exécutées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire conclu auprès de trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui s'exécute par marchés subséquents avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Chaque marché subséquent est traité sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires Plafonds (BPUP), qui correspondent donc aux prix maximum qui pourront être appliqués lors des remises en concurrence. La consultation est divisée en 7 lots. Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 2 085 000 Euros HT. Son montant maximum sur sa durée totale et tous lots confondus est de 2 550 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification » communs à tous les lots, - le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1) propre à chaque lot, - le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot (lots 1 à 6) et le bordereau des prix unitaires plafond (BPUP), propre au lot 7, - la grille des remises sur catalogue propre à chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT) commun à l'ensemble des lots. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 22 mai 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC ÉCHANTILLONS : art. 6.1.1 et 6.1.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
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