Avis de marché

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOLET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007067000019

Ville : DOL-DE-BRETAGNE

Code postal : 35120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : 2025-006

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur Denis RAPINEL, Président

Adresse mail du contact : Info@ccdol-baiemsm.bzh

Numéro de téléphone du contact : +33 299809057

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande au sens des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-critères détaillés à l'article 6.2 du Règlement de consultation et sera apprécié en fonction des éléments portés dans le mémoire technique

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire vers la piscine Dolibulle à Dol de Bretagne

Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire vers la piscine Dolibulle à Dol de Bretagne. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de quatre ans

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres - crédits ouverts sur le budget principal. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour de la motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 rue contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr