Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuies et d'accompagnements à l'emplois dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements. le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. Il n'est pas reconductible. Les prestations rémunérées par un prix forfaitaire sont: l'intermédiation et les actions collectives. Les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'hébergement à la journée, l'aide au déplacement des effets personnels, de meubles, mise en carton et débarras les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 35 000 euro H.T sur la durée totale du marché. les travaux de réhabilitation ont une durée prévisionnelle de 19 mois. Les variantes sont interdites, il n'est pas demandé de chiffrer des options

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