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Accord-cadre portant sur les formations de sécurité

LE HAVRE SEINE METROPOLE (76085 - LE HAVRE)

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Date de clôture : 05/06/2025

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Objet du marché

Accord-cadre portant sur les formations de sécurité

Date de clôture

05/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

80330000-6  Services de formation en matière de sécurité

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (76) Seine-Maritime
Acheteur public
Acheteur

LE HAVRE SEINE METROPOLE (76085 - LE HAVRE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
15 Atmosphère Explosive (ATEX) Description : Atmosphère Explosive (ATEX) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
8 Ecoconduite Description : Ecoconduite Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
18 Sécurité incendie Description : Sécurité incendie Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
16 Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC) Description : Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
19 Secourisme Description : Secourisme Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
1 CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489) Description : CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
10 Habilitation électrique Description : Habilitation électrique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
20 Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS) Description : Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
14 Amiante (sous-section 4) Description : Amiante (sous-section 4) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
12 Habilitation sécurité Description : Habilitation sécurité Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
4 CACES Engins de chantier (R 482) Description : CACES Engins de chantier (R 482) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
5 CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486) Description : CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
17 Formations liées au travail en hauteur Description : Formations liées au travail en hauteur Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
6 CACES Ponts roulants et portiques (R 484) Description : CACES Ponts roulants et portiques (R 484) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
7 Conduite de véhicules Description : Conduite de véhicules Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
9 Module complémentaire déchets Description : Module complémentaire déchets Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
2 CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485) Description : CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
13 Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
3 CACES Grue de chargement (R 490) Description : CACES Grue de chargement (R 490) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
11 Habilitation électrique véhicule Description : Habilitation électrique véhicule Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 07/05/2025

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Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
Tél : 02 35 19 45 45
SIRET 20008495200015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre portant sur les formations de sécurité
Référence 25AS-MUTCV-1830-A
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description - Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- Valeurs de l'accord-cadre: Cf. article 6 du règlement de la consultation
Code CPV principal 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489)
Description : CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 2 CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)
Description : CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 3 CACES Grue de chargement (R 490)
Description : CACES Grue de chargement (R 490)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 4 CACES Engins de chantier (R 482)
Description : CACES Engins de chantier (R 482)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 5 CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Description : CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 6 CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Description : CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 7 Conduite de véhicules
Description : Conduite de véhicules
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80530000
N° 8 Ecoconduite
Description : Ecoconduite
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 9 Module complémentaire déchets
Description : Module complémentaire déchets
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80530000
N° 10 Habilitation électrique
Description : Habilitation électrique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 11 Habilitation électrique véhicule
Description : Habilitation électrique véhicule
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 12 Habilitation sécurité
Description : Habilitation sécurité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 13 Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Description : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 14 Amiante (sous-section 4)
Description : Amiante (sous-section 4)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 15 Atmosphère Explosive (ATEX)
Description : Atmosphère Explosive (ATEX)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80550000
N° 16 Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
Description : Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 17 Formations liées au travail en hauteur
Description : Formations liées au travail en hauteur
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 18 Sécurité incendie
Description : Sécurité incendie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
N° 19 Secourisme
Description : Secourisme
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80562000
N° 20 Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS)
Description : Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non		   80330000
Conditions de participation
  Lot n° 1 : CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) Chariot de manutention automotrice à conducteur porté (R 489)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 2 : CACES Chariot de manutention automoteur gerbeur à conducteur accompagnant (R 485)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 3 : CACES Grue de chargement (R 490)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 4 : CACES Engins de chantier (R 482)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 5 : CACES Plate-forme élévatrice mobile de personnel (R 486)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 6 : CACES Ponts roulants et portiques (R 484)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 7 : Conduite de véhicules
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 8 : Ecoconduite
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 9 : Module complémentaire déchets
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 10 : Habilitation électrique
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 11 : Habilitation électrique véhicule
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 12 : Habilitation sécurité
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 13 : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 14 : Amiante (sous-section 4)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 15 : Atmosphère Explosive (ATEX)
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Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 16 : Certificat d'Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC)
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Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 17 : Formations liées au travail en hauteur
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Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 18 : Sécurité incendie
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Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 19 : Secourisme
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Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les habilitations et agréments indispensables à la réalisation de la formation (ex certificat de formateur pour SST…)

Lot n° 20 : Formations prévention Trouble musculo squelettiques et échauffement musculaire (TMS)
Inscription à un registre de commerce : DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/im primes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/25 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/25 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- critères de jugement des offres: cf. article " 13.3 Examen et critère de sélection des offres" du règlement de la consultation
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE: pourcentage 55%
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE: pourcentage 5%
COUT DE L'OFFRE: pourcentage 40%
- Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation (Cf. article "13.4 Négociation" du règlement de la consultation)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 05/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/25 à 18h18
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