5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : selon fichiers statistiques des employeurs. - La durée de la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. - Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents. - Modalités de présentation des offres : cf règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Description : *Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance concernées par la convention. *Expertise du secteur au vu des références fournies. - Cf précisions dans règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : *Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. - Cf précisions dans règlement de consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties prudentielles
Description : *Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%. - Cf précisions dans règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion du contrat et des services
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Maine-et-Loire
https://echanges.dila.gouv.fr