2.1 Procédure
Titre : Diagnostic opérationnel de la performance Achat du GHT Alliance de Gironde (GHT 33)
Description : Diagnostic opérationnel de la performance Achat du GHT Alliance de Gironde (GHT 33)
Identifiant de la procédure : 22023b9a-dfe9-4931-9e38-c1868b89744d
Identifiant interne : 25FHPSGA181
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : - Le CHU de BORDEAUX (établissement support) - Le CH Sud-Gironde (établissement partie), - Le CH de Libourne (établissement partie), - Le CH d'Arcachon (établissement partie), - Le CH de Cadillac (établissement partie), - Le CH Charles Perrens (établissement partie), - Le CH de Bazas (établissement partie), - Le CH Haute Gironde - Blaye (établissement partie), - Le CH de Sainte-Foy-La-Grande (établissement partie), - L'ESPASS de Podensac (établissement partie).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 phases. Les phases sont notifiées par des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Seule la notification de bons de commande engage contractuellement les parties pour l'objet du bon de commande concerné et déclenche le début d'exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux articles L2141¬1 à L2141¬14 du code de la commande publique