2.1 Procédure
Titre : CHD VENDEE - CAMPUS UNIVERSITAIRE VENDEE SANTÉ - MGP
Description : La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Campus Universitaire Vendée Santé du Centre Hospitalier Départemental de Vendée sur la commune de LA ROCHE SUR YON (85).
Identifiant de la procédure : e27f9d00-10d9-4750-9dfd-ef7af6c880d7
Identifiant interne : 2025_TRX_CHD_008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite « Procédure avec négociation » (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à conclure est un marché global de performance, il n'est pas alloti. Le marché pourra prévoir des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La fonction de Maîtrise d'oeuvre est intégrée au groupement Titulaire du Marché Global de Performances (MGP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45214300 Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimé du marché est évalué à : 19 000 000 Euros HT. A titre indicatif, les prestations commenceront fin décembre 2025 et la livraison de l'ouvrage est attendu pour septembre 2027. La procédure de passation se déroulera en deux phases, voir article 4.2 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :