Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-52043
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght Dav
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26260013300082
Ville : Valence
Code postal : 26953
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1644171
Identifiant interne de la consultation : IM-IG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité des produits : 30% Délai de livraison : 10% Développement durable de l'entreprise : 15% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de papier thermique en bobine et pliage
Code CPV principal - Descripteur principal : 22993200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 214 999.99 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : 179 boulevard maréchal Juin 26953 - Valence
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Négociation : Les négociations pourront se faire via le profil acheteur, par visioconférence ou par rendez vous sur le site du centre hospitalier de Valence. La date des négociations est prévue le 17 juin 2025 au plus tard. Les trois opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l'horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation --- Echantillons Les candidats devront obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 4. Les échantillons devront être conformes aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc…) et répondre au cahier des charges. Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : La référence du marché / La raison sociale du candidat / La référence du produit / La désignation du ou des appareils concernés par ce produit. Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 5 juin 2025 à 16H au Centre Hospitalier de Valence - Magasin principal- 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 VALENCE Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent. La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixées, entrainera la non-conformité de l'offre, aux exigences des documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025