| Objet |
Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris |
| Référence |
2025S012 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG03 |
| Lieu principal de prestation |
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
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| Durée |
36 mois
à compter du 01/07/25
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| Description |
Recherche locative pour un espace de représentation pour le Département de la Mayenne à Paris. La présente consultation concerne la recherche en location, sous forme d'un bail non commercial, d'un espace tertiaire de représentation du Département de la Mayenne sur la commune de Paris, quartier Montparnasse, satisfaisant aux besoins suivants :
- Le site doit être facilement accessible à pied ou par lignes de transports en commun directes depuis la gare Montparnasse II
- Les locaux doivent être conformes aux règles d'accessibilité et présenter des installations techniques satisfaisant aux normes en vigueur
- Le besoin cible : 4 à 6 bureaux pour 1 ou 2 personnes ; 3 à 5 salles de réunion pour 10 à 15 personnes ; 1 zone d'accueil et de convivialité ; 1 espace coworking. Au regard de ces besoins la surface recherchée serait comprise entre 220 et 280 m². |
| Code CPV principal |
70310000 - Services de location ou de vente d'immeubles |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Reconductions |
Oui
La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Inscription à un registre professionnel pertinent : Carte professionnelle d'agent immobilier si professionnel de l'immobilier
Inscription à un registre de commerce : Inscription au registre du commerce
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation; et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Mesures pour garantir la qualité : Le cas échéant, document attestant de la capacité juridique à proposer une sous-location (lettre d'intention, le cas échéant production du bail principal ou projet de bail prévoyant la possibilité pour le preneur de sous-louer).
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/25 à 12h01
Lieu : Hôtel du Département à Laval
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La procédure de passation est soumise aux dispositions de l'article L.3 et du titre II du livre V de la deuxième partie du Code de la commande publique. Le contrat à conclure est un marché public au sens de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. La durée du bail est de trois ans à compter de la notification avec possibilité de résiliation annuelle et de reconduction pour la même durée dans la limite de 12 années.. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 30 juin 2025 pour une prise d'effet au 1er juillet 2025. Il s'agit d'une procédure libre conformément aux dispositions de l'article L2512-5-1 du Code de la commande publique. Les critères de sélection figurent dans le cahier des charges. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le cahier des charges.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental de la Mayenne
39 rue Mazagran
53014 LAVAL
Tél : 02 43 66 54 19
sjmpa@lamayenne.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
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Envoi le 07/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/25 à 16h10 |
https://www.marches-publics.info