5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté
Description : Abattage et élagage d'arbres sur le territoire de Mayenne Communauté: accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de services, faisant suite à un groupement de commandes conclu entre 5 collectivités : Martigné-sur-Mayenne, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Julien-du-Terroux, Mayenne et Mayenne Communauté.
Identifiant interne : 25SER12-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03452000 Arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mayenne-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32793_1093252.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NATNTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAYENNE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NATNTES
https://echanges.dila.gouv.fr