| Objet |
fourniture et livraison de matériel électrique d'éclairage |
| Référence |
2025PAT110 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI11 |
| Lieu principal de livraison |
Impasse Montaigne
24660 Coulounieix-Chamiers
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| Durée |
12 mois
à compter du 01/07/25
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| Description |
fourniture et livraison de matériel électrique d'éclairage |
| Code CPV principal |
31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
tacite reconduction avec délai de préavis en cas de dénonciation anticipée. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel sur les 3 dernières années
Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel sur les trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance en responsabilité civile professionnelle
Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Société de moins de 3 mois
Références sur des livraisons spécifiées : Références sur des marchés similaires sur les 3 dernières années
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/06/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 08/09/25
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 14h10
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec maximum de commande fixé à 200 000 € HT par période de 12 mois.
Durée maximum : 4 ans
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à chaque anniversaire de la notification du contrat. Le titulaire ne peut s'opposer au renouvellement tacite. l'acheteur prévient le titulaire en cas de non reconduction avec un délai de préavis fixé dans les documents du marché. |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Dordogne
Service de la Commande Publique et des Marchés
Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier
Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
24019 Périgueux Cedex
Tél : 05 53 02 20 20
cd24.marches@dordogne.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Envoi le 09/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/25 à 14h10 |
https://www.marches-publics.info