| Objet |
FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET SERVICES ASSOCIES DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE |
| Référence |
2024-0117 |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRL04 |
| Lieu principal de livraison |
Aix en Provence
13100 Aix-en-provence
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| Durée |
24 mois
à compter du 15/09/25
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| Description |
La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que la liste des documents à fournir, sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)
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| Code CPV principal |
38720000 - Horodateurs |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 850 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
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| Conditions de participation |
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Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Documents justifiant de la conformité de sa solution bancaire et de ses équipements à ces deux normes, PCI DSS et PCI PTS (Standards PCI-PTS Payment Card Industry - PIN Transaction Security) agrément émis par le GIE Cartes Bancaires certifiant que ses équipements sont conformes à la norme CB 5.5 ou supérieure le ou les agréments émis par le GCB certifiant que ses équipements sont conformes aux normes en vigueur : agréments indispensables à l'acceptation du paiement CB sur horodateurs par le Trésor Public.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 12h30
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondreauneconsultation.
La ville d'Aix-En-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est
pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini au règlement de la consultation. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés au règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Envoi le 09/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/25 à 16h13 |
https://www.marches-publics.info