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Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (pero) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires

IDELIANS (21000 - Dijon)

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Date de clôture : 09/06/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (pero) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires

Date de clôture

09/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Appel d'Offres Restreint

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Dijon (21)
Acheteur public
Acheteur

IDELIANS (21000 - Dijon)

Plateformes
logo http://www.e-marchespublics.fr

Réf. :

Publié le 12/05/2025

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Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (pero) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires

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Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (pero) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires
IDELIANS
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21000 Dijon

Service - Appel d'Offres Restreint

Date limite de candidature : 09/06/2025 à 12h30

Avis initial
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France: Services d'assurance et services de retraite
Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IDELIANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel -1ère phase : sélection des prestataires
Description: Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel pour DOMANYS (OPH de l'Yonne) - Effet au 1/01/2026
Identifiant de la procédure: 8add3b19-4569-4a9f-984d-e52e7e55bd18
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement d'appel à candidatures

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel - effet au 1/01/2026
Description: Mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de type assurantiel- Se référer au cahier des prescriptions

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: AUXERRE
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidats est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats admis

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/06/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: IDELIANS -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDELIANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IDELIANS
Numéro d'enregistrement: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: valerie.felix@idelians.fr
Téléphone: +33 380694129
Profil de l'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6120bc3a-5582-48b2-a9f8-61e538feefe0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/05/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Dossier de consultation
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