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AVIS D'APPEL A PROJET RELATIF A LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE, SOCIALE ET EDUCATIVE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE (91012 - Évry-Courcouronnes)

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Date de clôture : 17/07/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

AVIS D'APPEL A PROJET RELATIF A LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE, SOCIALE ET EDUCATIVE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA)

Date de clôture

17/07/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Codification CPV

85311000-2  Services d'action sociale avec hébergement

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Essonne (91)
Acheteur public
Acheteur

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE (91012 - Évry-Courcouronnes)

Plateformes
logo https://www.marches-publics.info

Réf. :

Publié le 12/05/2025

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Annonce complète
AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France - Georges POMPIDOU
91012 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 91 91
SIRET 22910228000018
Correspondre avec l'Acheteur
Objet AVIS D'APPEL A PROJET RELATIF A LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE, SOCIALE ET EDUCATIVE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA)
Référence AAP-MNA-2025
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR104
Description Le présent appel à projet a pour objet la création de 850 places d'accueil au sein de Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS). Ces places seront à destination des filles et garçons de 14 à 21 ans, mixtes et adaptées au public des mineurs non accompagnés et majeurs (anciens mineurs non accompagnés).
Code CPV principal 85311000 - Services d'action sociale avec hébergement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 17/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent avis ne concerne pas un marché public mais un appel à projet publié en application de l'article R313-4-1 du Code de l'Action sociale et des familles.
  Envoi le 12/05/25 à la publication
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