Etude des potentialités de développement des filières agricoles de cultures à Bas Niveaux d'Intrants (BNI) et du Bois-Energie

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EVREUX PORTES NORMANDIE (27000 - EVREUX)

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Détails de la consultation

Objet du marché

Etude des potentialités de développement des filières agricoles de cultures à Bas Niveaux d'Intrants (BNI) et du Bois-Energie

Date de clôture

23/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Codification CPV

79310000-0 Services d'études de marchés

Lieu(x) d’exécution

Eure (27)

Acheteur public

Acheteur

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EVREUX PORTES NORMANDIE (27000 - EVREUX)

Plateformes

Réf. :

Publié le 13/05/2025

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Annonce complète

Objet	Etude des potentialités de développement des filières agricoles de cultures à Bas Niveaux d'Intrants (BNI) et du Bois-Energie
Référence	GC251000
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRD21
Lieu d'exécution principal	Territoire EPN, CCPC, SNA, SEPASE, SIAEVE 27000 Évreux
Durée	14 mois
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	79310000 - Services d'études de marchés
Forme	Les variantes sont refusées
Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres	Remise des offres le 23/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 13/05/25 à la publication

Etude des potentialités de développement des filières agricoles de cultures à Bas Niveaux d'Intrants (BNI) et du Bois-Energie

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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;