Département(s) de publication : 31, 32, 40, 47
Annonce n° 25-53310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Ténarèze
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004932800012
Ville : Condom
Code postal : 32100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 32, 40, 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.gers.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : 0562285373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Référence des principaux services fournis sur 3 ansCapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indication du chiffre d'affaires annuel sur 3 ansCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de l'accord cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Ténarèze)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports collectifs réguliers et occasionnels du CIAS de la Ténarèze
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ténarèze
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 160000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Transport régulier - Accueil de Loisirs ALSH de Condom
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Condom
Description du lot : Transport occasionnel - Accueil de loisirs ALSH de Valence sur Baïse – Montréal et Condom
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ténarèze
Description du lot : Transport occasionnel - Enfants et/ou adultes des autres services du CIAS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ténarèze
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
https://echanges.dila.gouv.fr