| Objet |
Prestation de Géomètre-expert pour les besoins du Département de l'Isère (4 lots géographiques) |
| Référence |
F25DCET-MN04 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
Isère
38000 Grenoble
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert. Elles s'appliquent à l'ensemble des opérations foncières réalisées pour le compte du Département de l'Isère lors d'acquisitions ou de cessions foncières à l'amiable ou lors d'acquisitions par voie d'expropriation. Elle comprend notamment : - Les travaux parcellaires (plans, état) ; - la production des documents d'arpentage ; - la matérialisation des limites de propriété. Les prestations seront réparties en 4 lots géographiques
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| Code CPV principal |
71355000 - Services d'arpentage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois Val du Dauphiné
Description : Prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois Val du Dauphiné
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
90 000 |
71355000
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| N° 02 |
Prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan
Description : Prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
90 000 |
71355000
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| N° 03 |
Prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse
Description : Prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
70 000 |
71355000
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| N° 04 |
Prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Description : Prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
80 000 |
71355000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois Val du Dauphiné
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Copie de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts
Lot n° 02 : Prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Copie de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts
Lot n° 03 : Prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Copie de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts
Lot n° 04 : Prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Copie de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 13/06/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/25 à 08h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
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Envoi le 12/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/25 à 16h14
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
https://www.marches-publics.info