| Objet |
Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - Nouveau Stade de Bordeaux aujourd'hui dénommé Stade Matmut Atlantique |
| Référence |
2025-GAAM-0005 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRI12 |
| Lieu principal de prestation |
Bordeaux
33000 Bordeaux
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| Description |
Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - Nouveau Stade de Bordeaux aujourd'hui dénommé Stade Matmut Atlantique
L'assiette de cotisation est composée de la surface totale (incluant pelouse : 7 140 m2 et locaux techniques et d'exploitation : 4 245 m2) : 57 616 m2.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
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| Code CPV principal |
66515200 - Services d'assurance de biens |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - Nouveau Stade de Bordeaux aujourd'hui dénommé Stade Matmut Atlantique - Ligne n°1
Description : TOUS DOMMAGES DIRECTS, RESPONSABILITE ET PERTES D'EXPLOITATION CONFONDUS : Limite Contractuelle d'indemnisation =100 M€
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La prise d'effet des garanties est attendue à compter du 01/08/2025 pour une durée initiale de 17 mois.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 29 mois.
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66515200
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| N° 02 |
Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - Nouveau Stade de Bordeaux aujourd'hui dénommé Stade Matmut Atlantique - Ligne n°2
Description : TOUS DOMMAGES DIRECTS, RESPONSABILITE ET PERTES D'EXPLOITATION CONFONDUS : : Limite Contractuelle d'indemnisation supplémentaire à la garantie de 1ere ligne = 120 M€
Durée du marché : 17 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La prise d'effet des garanties est attendue à compter du 01/08/2025 pour une durée initiale de 17 mois.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 29 mois.
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66515200
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Lot n° 01 : Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - Nouveau Stade de Bordeaux aujourd'hui dénommé Stade Matmut Atlantique - Ligne n°1
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés
Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible niveau : - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification La justification de l'agrément et d'enregistrement ORIAS La justification de l'agrément et d'enregistrement ORIAS
Lot n° 02 : Assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - Nouveau Stade de Bordeaux aujourd'hui dénommé Stade Matmut Atlantique - Ligne n°2
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés
Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible niveau : - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification La justification de l'agrément et d'enregistrement ORIAS La justification de l'agrément et d'enregistrement ORIAS
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 13/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/25 à 09h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante tout en respectant les exigences minimales stipulées au règlement de la consultation.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent répondre :
- Soit à l'offre de base
- Soit avec une variante libre (1 seule variante autorisée par offre dans le respect des exigences minimales)
- Soit à l'offre de base ET avec une variante libre
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 12/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/25 à 15h12 |
https://www.marches-publics.info