5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION SANS CHAUFFEUR D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Description : La présente consultation a pour but d'attribuer un marché de fournitures courantes et de services pour la location sans chauffeur, pour une durée de 60 mois, d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte d'une capacité de 5 m 3 qui sera utilisée sur
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 PLACE ROCHEFORT
Ville : SAINT-MICHEL
Code postal : 02830
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE SAINT-MICHEL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le jugement des offres sera conforme aux dispositions de l'article L 2152-7 du Code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : Valeur financière de l'offre : 40 % Valeur t
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/05/2025 à 00:00
Lieu : MAIRIE DE SAINT-MICHEL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint-Michel
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel : délai de 11 jours á compter de la notification de rejet au candidat non retenu si notification par courrier électronique. En cas de notification par voie postale délai de 16 jours. référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 á L. 551-23 et R. 551-7 á R. 551-10 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Michel
https://echanges.dila.gouv.fr