| Objet |
Mission de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP) au Musée du château des ducs de Wurtemberg |
| Référence |
SSIAP Musée |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Musée du château des ducs de Wurtemberg
25200 Montbéliard
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| Durée |
à compter du 18/06/25
Jusqu'au 12/01/26 |
| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La mission du prestataire consiste à assurer la sécurité des biens et personnes et la protection des lieux par le gardiennage des installations du Musée du Château des ducs de Wurtemberg par la présence d'un SSIAP 2 et exceptionnellement d'un ou plusieurs SSIAP 1. Pour le SSIAP 2, les prestations sont demandées du mercredi au dimanche inclus, jours fériés compris, et ce, de 9h à 18h les mercredis, jeudis et vendredis et de 10h à 18h les samedis, dimanches, hors période de vacances scolaires (zone A). En période de vacances scolaires (zone A), les prestations sont demandées du mercredi au dimanche inclus, jours fériés compris, et ce, de 10h à 18h. De manière ponctuelle, une demande complémentaire pourrait être demandée en présence SSIAP 1 et/ou 2.
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| Code CPV principal |
75250000 - Services d'incendie et de secours |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 15/05/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info