Accord-Cadre CSPS
SNCF RESEAU SA (93200 - SAINT-DENIS)
Date de clôture : 05/06/2025
Accord-Cadre CSPS
SNCF RESEAU SA (93200 - SAINT-DENIS)
Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.
05/06/2025
SERVICES
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Consultation allotie | Voir les lots
71317210-8 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- (93) Seine-Saint-Denis
SNCF RESEAU SA (93200 - SAINT-DENIS)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | LOT 2 NORD EST NORMANDIE |
| 0 | LOT 4 ATLANTIQUE |
| 0 | LOT 1 ILE DE FRANCE |
| 0 | LOT 3 SUD EST MEDITERRANEE |
https://ted.europa.eu/TED/rss/fr/RSS_core_FR.xml
Réf. : 316178-2025
Publié le 16/05/2025