| Objet |
CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE |
| Référence |
2025CAAO0041 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRC11 |
| Lieu principal de prestation |
Centrale d'achat de Dijon Métropole Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510
21075 Dijon
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| Durée |
12 mois
à compter du 01/09/25
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| Description |
CENTRALE D'ACHAT - PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS, DES GRAFFITIS, DE L'AFFICHAGE SAUVAGE ET DU DECAPAGE DE SURFACE
Les prestations concernent l'enlèvement des tags, des graffitis et de l'affichage sauvage et d'assurer le décapage et protection ponctuel des rues ou des places sur le territoire de Dijon métropole. |
| Code CPV principal |
90690000 - Services d'enlèvement des graffitis |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 17/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/25 à 13h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Garanties financières
Garanties techniques et professionnelles : notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée globale du contrat et tous acheteurs confondus.
Clause sociale : nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser obligatoirement indiqué dans le CCAP.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Dijon Métropole
Service de la commande publique
21000 Dijon
Tél : 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 16/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/25 à 12h24 |
https://www.marches-publics.info