5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance climatisation, ventilation, chauffage (CVC)
Description : renouvellement du marché de prestations de maintenance CVC sur 3 sites CNRS distincts
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Campus CCHB de la Haute Borne Parc scientifique de la Haute Borne 50 Avenue Halley - BP 70478 X
Ville : Villeneuve d'Ascq CEDE
Code postal : 59658
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Institut d'Electronique, de microélectronique et de nanotechnologie Cité Scientifique Avenue Poincaré - CS 600069
Ville : Villeneuve d'Ascq CEDEX
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Institut de Biologie de Lille 1, rue du Professeur Calmette CS 50447
Ville : Lille CEDEX
Code postal : 59021
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 968,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2769503&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : pour les procédures formalisées, afin de garantir l'information complète sur les différentes voies de recours et les délais en matière de marchés publics, il est préconisé de compléter la rubrique VI.4.3 (formulaire européen) ou rubrique « Informations complémentaires » au BOAMP, dans les avis d'appel public à concurrence comme suit : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS, Délégation Hauts-de-France
https://echanges.dila.gouv.fr