| Objet |
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la conclusion du futur contrat de gestion de l'éclairage public de la Ville de Sablé sur Sarthe |
| Référence |
25Sab04 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS |
FRG04 |
| Durée |
20 mois
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| Description |
Marché à tranche. Cette prestation se décomposera :
- d'une tranche FERME "Phase n°1 : Préparation du marché"
- d'une tranche optionnelle n°1 "Recours à une procédure ouverte dans le cadre de l'accompagnement lié à la passation de la procédure pour l'attribution du marché de gestion de l'éclairage public"
- d'une tranche optionnelle n°2 "Recours à une procédure restreinte dans le cadre de l'accompagnement lié à la passation de la procédure pour l'attribution du marché de gestion de l'éclairage public" |
| Code CPV principal |
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire |
71356200 - Services d'assistance technique |
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79311000 - Services d'études |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Voir RC |
| Financement |
Voir CCAP |
| Forme juridique |
Voir RC |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 12h00
Lieu : sablé sur sarthe
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
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Envoi le 19/05/25 à la publication |
https://www.marches-publics.info