| Objet |
Aménagement du secteur de la Serve aux Côtes d'Arey |
| Référence |
25COTESDAREY01 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Montée Château Grillet et Impasse Morin
38138 Les Côtes d'Arey
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| Durée |
8 mois
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| Description |
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Pour la tranche ferme de l'ensemble des lots, le délai d'exécution est de 8 mois dont 5 semaines de préparation de chantier.
Pour la tranche optionnelle n°1 du lot n°1, le délai d'exécution est de 4 mois auquel il faut rajouter 4 semaines de préparation de chantier.
L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est prévu une tranche optionnelle n°1 Travaux de voirie sur la montée Château Grillet et impasse Morin qui concerne uniquement que le lot n°1.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°1 : 315 heures d'insertion
- Lot n°2 : 90 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
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| Code CPV principal |
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
V.R.D.
Description : V.R.D.
Lieu d'exécution: Montée Château Grillet et Impasse Morin - 38138 Les Côtes-d'Arey |
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45112500
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| N° 2 |
Espaces verts - Mobilier
Description : Espaces verts - Mobilier
Lieu d'exécution: Montée Château Grillet et Impasse Morin - 38138 Les Côtes-d'Arey |
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45112710
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| N° 3 |
Jeux - Terrain multisport
Description : Jeux - Terrain multisport
Lieu d'exécution: Montée Château Grillet et Impasse Morin - 38138 Les Côtes-d'Arey |
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43325000
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| Conditions de participation |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot n°1 : Certification FNTP suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : FNTP 3421 et FNTP 3422 ; Pour le lot n°2 : Certification QualiPaysage suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : QualiPaysage P110 et Qualipaysage E131 ; Pour le lot n°3 : Certification QualiPaysage suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : QualiPaysage Aire de jeux
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie des Côtes d'Arey
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 16/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une visite sur site est préconisée. Le site est libre d'accès .
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres des Côtes d'Arey, de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'État (DETR - Fonds vert - ANS), de la Région (Jeu inclusif), du Département (Dotation Territoriale - 1 arbre 1habitant) et de l'Agence de l'eau.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 19/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
https://www.marches-publics.info