La présente consultation concerne la réalisation de travaux de ravalement de la maternelle PASTEUR à Montmorency. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2131-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé à prix unitaires. Les travaux feront l’objet de l’émission de bons de commande. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires. Les travaux feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant annuel maximum : 150 000 € HT

10/06/2025

TRAVAUX

Procédure adaptée