5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AC à BDC - Télésurveillance et maintenance des systèmes de détection d'intrusion
Description : La présente consultation a pour objet la télésurveillance des bâtiments communaux et l’exploitation, la coordination, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective sur les installations de sécurité anti-intrusion comprenant notamment des centrales d’alarmes et de gestion de contrôle d’accès, des systèmes de vidéo et d’enregistrement, des systèmes d’alerte agression, de télésurveillance et de gardiennage.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGLET
Code postal : 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 273,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie marché ordinaire : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour la partie accord-cadre à bons de commandes : Les prestations sont traitées à prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Montant maximum de commandes pour la partie Accord-cadre à bons de commandes : 185 000.00 € HT. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque candidat a la possibilité, s’il le souhaite, de se rendre dans la ville d’ANGLET afin de connaître l’environnement où les prestations doivent se dérouler. Pour effectuer la visite, les candidats devront contacter au plus tôt le secrétariat de la Direction des services techniques au 05.59.58.35.84.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Les informations relatives au critère prix sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Les informations relatives au critère "valeur technique" sont détaillées dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les informations relatives au critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sont détaillées dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600046?orgAcronyme=t3f64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600046?orgAcronyme=t3f64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Anglet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Anglet
Organisation qui traite les offres : Ville d'Anglet
https://echanges.dila.gouv.fr