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Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet

Mairie du Castellet (83330 - Le Castellet)

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Consultation clôturée

Clôturée le 10/06/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet

Date de clôture

10/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79111000-5  Services de conseil juridique

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
Acheteur public
Acheteur

Mairie du Castellet (83330 - Le Castellet)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
4 4 : Droit administratif général et fonctionnement des institutions . Conseil en droit administratif général, fonctionnement des collectivité et assemblées (sécurisation juridique des actes administratifs, assistance sur les prérogatives du Conseil Municipal et des élus, Conseil en matière de responsabilités des élus et protection fonctionnelle, veille juridique et formations des agents
1 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents)
2 2 : Droit de l'urbanisme . Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents)
3 3 : Droit de la fonction publique et du personnel . Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestion statutaire des agents, assistance sur les recrutements avancement et procédures disciplinaires, conseil sur le régime indemnitaire et la rémunération des agents, sécurisation des procédures en matière de dialogue social, veille juridique et formation des agents)
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-56850

Publié le 20/05/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-56850
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Castellet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830035800015
Ville : Le Castellet
Code postal : 83330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1651390
Identifiant interne de la consultation : 2025-PI-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Virginie Massaia
Numéro de téléphone du contact : +33 494985790
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE LOCALE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Hotel de Ville - Place du Champ de Bataille 83330 - LE CASTELLET
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Droit de la commande publique . Assistance juridique sur les marchés et concessions (Conseils sur l'élaboration et l'exécution des marchés publics et délégations de service public, assistance à la rédaction des pièces administratives, sécurisation des procédures de passation, veille juridique et formation des agents)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville Place du Champ de Bataille 83330 LE CASTELLET
  • Description du lot : 2 : Droit de l'urbanisme . Conseil et assistance sur les problématiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire (Conseil sur l'élaboration et la mise en oeuvre du Plu/Plui, Scot, cartes communales, assistance en matière d'autorisations d'urbanisme, sécurisation juridique des documents d'urbanisme et des décisions en matière d'aménagement, conseil sur les opérations d'aménagement, veille juridique et formation des agents)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville Place du Champ de Bataille 83330 LE CASTELLET
  • Description du lot : 3 : Droit de la fonction publique et du personnel . Assistance en droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (Conseil sur la gestion statutaire des agents, assistance sur les recrutements avancement et procédures disciplinaires, conseil sur le régime indemnitaire et la rémunération des agents, sécurisation des procédures en matière de dialogue social, veille juridique et formation des agents)
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville Place du Champ de Bataille 83330 LE CASTELLET
  • Description du lot : 4 : Droit administratif général et fonctionnement des institutions . Conseil en droit administratif général, fonctionnement des collectivité et assemblées (sécurisation juridique des actes administratifs, assistance sur les prérogatives du Conseil Municipal et des élus, Conseil en matière de responsabilités des élus et protection fonctionnelle, veille juridique et formations des agents
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville Place du Champ de Bataille 83330 LE CASTELLET
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
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