L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Le présent contrat concerne des prestations de sécurité assuré par des SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) - lot 1 et par des agents de sécurité et de gardiennage - lot 2. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique

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