| Objet |
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - ES TET - Valorisation des Berges de la Têt |
| Référence |
2025047 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRJ15 |
| Durée |
48 mois
à compter du 25/08/25
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| Description |
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Travaux préparatoires/élagage/débroussaillage
- Terrassement
- Voirie
- Signalisation routière
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le projet doit bénéficier de subventions provenant de l'État, de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental. |
| Code CPV principal |
45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
| Code CPV complémentaire |
45112500 - Travaux de terrassement |
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45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
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45316110 - Installation de matériel d'éclairage public |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 € |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre de ce contrat, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion" et devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter les objectifs de développement durable demandés dans l'exécution des prestations. |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 23/06/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 14h00
Lieu : Siège PMMCU
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-publics.info
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
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Envoi le 20/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/25 à 12h20 |
https://www.marches-publics.info