Objet |
AMC ET AMO POUR L'AMELIORATION DE LA CAPACITE HYDRAULIQUE DE L'EXUTOIRE DE L'EYGOUTIER - COMMUNE DE TOULON |
Référence |
AMOTUNNEL |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRL05 |
Lieu principal de prestation |
Tunnel de Lamalgue
83000 TOULON
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Durée |
à compter du 01/10/25
Jusqu'au 31/12/29 |
Description |
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE.
Objectifs :
-Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires.
-Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique.
-Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux.
Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir :
-Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire. Deux scénarios seront ensuite confrontés à une Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin d'identifier les mesures rentables d'un point de vue économique.
-Dans un deuxième temps, de réaliser une Analyse Multicritères (AMC), afin d'évaluer les effets du projet au-delà des valeurs économiques sur les enjeux sociaux, techniques, patrimoniaux…,
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné avec 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles.
-Tranche ferme (TF1 à TF7) :
Réaliser une analyse critique de la bibliographie ;
Définir la validité juridique de réalisation de ces travaux par le Syndicat de l'Eygoutier ;
Réaliser la synthèse des connaissances sur l'ouvrage ;
Elaborer les programmes d'études (définition, planning, estimation prévisionnelle) ;
Définir les aménagements envisageables autour de 4 scenarii ;
ACB et AMC de 2 scenarios ;
Analyse réglementaire préliminaire ;
Choix du scenario optimum avec chiffrage et planification ;
Réaliser le programme détaillé de l'opération.
-Tranches optionnelles (TO1 à TO2) :
oAssister le MOA pour la passation du marché MOE,
oSuivre le marché de MOE jusqu'à la notification du marché de travaux
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Code CPV principal |
71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
Code CPV complémentaire |
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure |
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71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
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71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Options |
Non |
Reconductions |
Non |
Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/25 à 12h30
Lieu : LA GARDE
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
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Envoi le 19/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/25 à 17h29
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |