Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube-.
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques
Identifiant de la procédure : 0c0e1769-f75e-4826-ab59-ea7aa08a7d43
Identifiant interne : ASSURRCPJ-2025-AO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : conditions de participation : I) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France). 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. II) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement : 24100040500068
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement : FRF2210202
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement : FRF2210202
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube
Numéro d’enregistrement : FRF2210202
Adresse postale : 4 Boulevard du 14 Juillet
Ville : BAR SUR AUBE CEDEX
Code postal : 10202
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ccrb@barsuraube.org
Téléphone : 0325278124
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 436a8ec1-c8cb-4bca-97ee-d2aacd0630e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 à 11:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
https://echanges.dila.gouv.fr