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PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES

Syndicat Départemental de la Voirie (17) ( 17119 - Saintes)

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Date de clôture : 13/06/2025

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Objet du marché

PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES

Date de clôture

13/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71352000-0  Services de levés souterrains

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Charente-Maritime (17)
Acheteur public
Acheteur

Syndicat Départemental de la Voirie (17) ( 17119 - Saintes)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 LOT 05
0 LOT 03
0 LOT 01
0 LOT 02
0 LOT 06
0 LOT 04
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-56328

Publié le 21/05/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-56328
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES
Description : PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES
Identifiant de la procédure : b481ab7e-740d-4b0a-a6e5-4b6f0ca5b1a8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Route communales sur l'ensemble du département de la Charente Maritime
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01
Description : SECTEUR NORD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes communales du département de la Charente Maritime
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certification des prestataires de localisation des réseaux
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Attestation d’assurances en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02
Description : SECTEUR CENTRE OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes communales du département de la Charente Maritime
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certification des prestataires de localisation des réseaux
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Attestation d’assurances en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03
Description : SECTEUR EST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes communales du département de la Charente Maritime
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certification des prestataires de localisation des réseaux
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Attestation d’assurances en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04
Description : SECTEUR OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes communales du département de la Charente Maritime
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certification des prestataires de localisation des réseaux
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Attestation d’assurances en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05
Description : SECTEUR SUD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes communales du département de la Charente Maritime
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certification des prestataires de localisation des réseaux
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Attestation d’assurances en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 06
Description : SECTEUR CENTRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Charente Maritime
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Routes communales du département de la Charente Maritime
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Certification des prestataires de localisation des réseaux
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Autre
Nom : Attestation d’assurances en cours de validité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 13:00
Lieu : Siège du SDV17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délai de stand still : 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement : 25170182700015
Adresse postale : CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville : Saintes
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sdv17.fr
Téléphone : +33 546923911
Télécopieur : +33 546923961
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 054960791
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c094610-ab75-4cb1-9c7b-43dd55ad2f93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
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