Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Direction Générale de l'Energie et du Climat ( 92550 - Puteaux)

Ajouter à mes favoris Nouvelle recherche
25 jours restants

Date de clôture : 23/06/2025

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE

Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :

Accéder à ce DCE Trouver d’autres DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Date de clôture

23/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79111000-5  Services de conseil juridique

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

Direction Générale de l'Energie et du Climat ( 92550 - Puteaux)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 25-56821

Publié le 22/05/2025

Accès direct à la consultation
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 25-56821
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Description : Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Identifiant de la procédure : b9e16fd2-2320-4cc2-bffc-6a30a2dc35e1
Identifiant interne : 2025-DGEC-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Puteaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
RAS
Droit transnational applicable : RAS
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
Description : Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Identifiant interne : 2025-DGEC-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Puteaux
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/08/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGEC
Organisation qui traite les offres : DGEC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGEC
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Département : 92
Ville : Puteaux
Code postal : 92550
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse électronique : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33140812122
Télécopieur : +33140819397
Adresse internet : http://www.ecologie.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764259&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bbbc159-c976-4ec3-abc9-13bb7c0f51ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
Accéder à la consultation
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires