Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Marchés d'assurance DO pour la construction d'un écopôle

Soderec - COBAS (33) ( 33088 - Bordeaux cedex)

Consultation clôturée

Clôturée le 23/06/2025

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Annonce dérivée - Annonce dérivée - L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 EUR

Date de clôture

23/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66510000-8  Services d'assurance

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Gironde (33)
Acheteur public
Acheteur

Soderec - COBAS (33) ( 33088 - Bordeaux cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Marché d'assurance DOpour la construction d'un écopole
Plateformes
Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-56950
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurance DO pour la construction d'un écopôle
Description : Annonce dérivée - Annonce dérivée - L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 EUR
Identifiant de la procédure : facf4c7a-178e-4560-a9c2-2c0391b61615
Identifiant interne : ECOPOLE DO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurance DOpour la construction d'un écopole
Description : L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 € TTC
Identifiant interne : ECOPOLE DO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 680 avenue de l'aérodrome
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix global et forfaitaire de l’offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l’acte d’engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique de l’offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l’appui de l’offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l’assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique …
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres : Soderec, mandataire de la COBAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement : 31333597800075
Adresse postale : 31 rue d'Armagnac
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33088
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ssonrel@lasoderec.com
Téléphone : +33 540255807
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lasoderec.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement : 31333597800075
Adresse postale : Agence de Bordeaux 31 rue d'Armagnac
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : ssonrel@lasoderec.com
Téléphone : +33 540255807
Adresse internet : https://www.lasoderec.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130300005400025
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd1b24d3-16ef-40f4-afe2-e7231eb25c56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires