5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 25MC0045AOO - DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET CRÉATION DE SITES WEB SOUS WORDPRESS DANS UNE USINE A SITES EXISTANTE
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web. Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses. Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre
Identifiant interne : S-PF-1634537
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. - La tranche ferme (Tf) consiste au développement, à la maintenance et à la création de sites web sous wordpress dans une usine à sites existante. - La tranche optionnelle (To001) consiste en une prestation d'hébergement de l'usine à sites et prestations associées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : - L'accord-cadre de la tranche ferme est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestation de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 435,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634537
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634537
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Ressources propres Ville de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
https://echanges.dila.gouv.fr