| Objet |
Campagne de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et unitaires et de démoustication des avaloirs sur l'ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole |
| Référence |
2025-FCS-REG-0161 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Grenoble Alpes Métropole
38000 Grenoble
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| Description |
Le marché concerne le traitement préventif sur les réseaux d'assainissement et l'équipement en crochets des regards qui en sont dépourvus ou le remplacement en cas de matériel existant défectueux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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| Code CPV principal |
90923000 - Services de dératisation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° Lot 1 |
Campagne de dératisation/désinsectisation/ démoustication - Secteur 1 (Sud)
Description : Eybens ; Echirolles ; Pont-de-Claix ; Bresson ; Champagnier ; Jarrie ; Montchaboud ; Champ-sur-Drac ; Notre-Dame-de-Mesage ; Vizille ; Séchilienne ; Saint-Pierre-de-Mésage ; Saint-Barthelemy-de-Séchilienne ; Notre-Dame-de-Commiers ; Saint-Georges de Commiers ; Varces-Allières-et-Risset ; Vif ; Saint-Paul-de-Varces ; Le Gua ; Miribel-Lanchâtre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non |
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90923000
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| N° Lot 2 |
Campagne de dératisation/désinsectisation/démoustication - Secteur 2 (Nord-Ouest)
Description : Claix ; Seyssins ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Sassenage ; Noyarey, Veurey-Voroize ; Le Fontanil-Cornillon ; Saint-Egrève ; Mont-Saint-Martin ; Proveysieux ; Sarcenas ; Quaix-en-Chartreuse ; Saint-Martin-le-Vinoux ;
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non |
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90923000
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| N° Lot 3 |
Campagne de dératisation/désinsectisation/démoustication - Secteur 3 (Grenoble)
Description : Grenoble
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non |
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90923000
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| N° Lot 4 |
Campagne de dératisation/désinsectisation/démoustication - Secteur 4 (Nord-Est)
Description : Le Sappey-en-Chartreuse ; Corenc ; la Tronche ; Meylan ; Domène ; Murianette ; Venon ; Gières ; Saint-Martin-d'Hères ; Poisat ; Herbeys ; Brie-et-Angonnes ; Vaulnaveys-le-Haut ; Vaulnaveys-le-Bas
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non |
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90923000
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| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Budget annexe assainissement et budget principal de Grenoble-Alpes Métropole |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget annexe assainissement et budget principal
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
| Critères d'attribution |
Lot n° Lot 1 : Campagne de dératisation/désinsectisation/ démoustication - Secteur 1 (Sud)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 2 : Campagne de dératisation/désinsectisation/démoustication - Secteur 2 (Nord-Ouest)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 3 : Campagne de dératisation/désinsectisation/démoustication - Secteur 3 (Grenoble)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° Lot 4 : Campagne de dératisation/désinsectisation/démoustication - Secteur 4 (Nord-Est)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 07/07/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 14h30
Lieu : Grenoble
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155.
Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.).
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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| Marché périodique : |
Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Cellule Marchés
Le Forum - CS 5053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE Cedex 01
Tél : 04 76 59 59 59
correspondre@aws-france.com
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 22/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/25 à 13h00 |
https://www.marches-publics.info