5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EU-EP, JET D'EAU ET FONTAINE SITUES SUR LE TERRITOIRE ET LES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Description : Le détail des prestations est décrit dans le cctp
Identifiant interne : M25-0554
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : 1Les candidatures : si après ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. 2 Les prestations du présent marché démarre à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire. La durée totale du marché pourra excéder 4 ans. 3.Les modalités de critères de jugement des offres sont repris dans le règlement de la consultation. 4 signature électronique de l'offre : l'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs offres soient signées électroniquement au moment du dépôt de leur pli sur le profil acheteur de la porte du hainaut 5 instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.talille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.Agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.Agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caph communauté d'agglomération de la porte du hainaut
https://echanges.dila.gouv.fr