| Objet |
VILLE DE DIJON - Affranchissement, transport et distribution de plis et colis |
| Référence |
2025VDPA0178 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
Service Courrier 40 avenue du Drapeau - CS 17510
21075 Dijon
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| Durée |
12 mois
à compter du 01/07/25
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| Description |
VILLE DE DIJON - Affranchissement, transport et distribution de plis et colis |
| Code CPV principal |
64100000 - Services postaux et services de courrier |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune. |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation |
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Chiffre d'affaires annuel général : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Références sur des services spécifiés : prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 17/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/25 à 14h00
Lieu : Service commande publique Dijon Métropole
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 600 000,00 € HT sur toute la durée du contrat
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 22/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 11h27 |
https://www.marches-publics.info