5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
Description : La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin. Conformément à l'article R. 2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par les montants ci-après : - Montant minimum annuel : 1 500 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT
Identifiant interne : 25DM01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Options :
Description des options : Des marché de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574452&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=574452&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
https://echanges.dila.gouv.fr