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Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Seilh

MAIRIE SEILH (31840 - SEILH)

20 jours restants

Date de clôture : 30/06/2025

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Détails de la consultation
Objet du marché

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Seilh

Date de clôture

30/06/2025

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

66515000-3  Services d'assurance dommages ou pertes

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (31) Haute-Garonne
Acheteur public
Acheteur

MAIRIE SEILH (31840 - SEILH)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
4 assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
2 assurance des responsabilités et des risques annexes Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE SEILH
M. Didier CASTERA - Maire
Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg
31840 SEILH
Tél : 05 61 59 90 13
SIRET 21310541400014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Seilh
Référence 2025/00003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg
31840 SEILH
Durée 48 mois
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : 1 Place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH
  66516500
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Fabienne Jolly
Tél : 05 61 59 90 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne
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