| Objet |
Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants |
| Référence |
202504231457 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG01 |
| Lieu principal de prestation |
Lot 1 - Pour la partie transfert : 6 rue Isaac Newton - ZI de Brais
44600 Saint Nazaire
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| Description |
La consultation est décomposée en deux lots :
- Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés ;
- Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants.
Chaque lot conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP.
Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC).
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| Code CPV principal |
90512000 - Services de transport des ordures ménagères |
| Code CPV complémentaire |
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
202504231457A - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Accord cadre pour le transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 60 mois et sera reconductible deux fois par périodes de 12 mois. La durée globale du contrat pour le lot 1 est de 7 ans, périodes de reconductions incluses, en raison de la nécessité d'amortir les investissements liés aux véhicules nécessaires au transfert et au transport des déchets.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum :
- Montant maximum pour 60 mois : 21 500 000 € HT ;
- Montant maximum pour la 1ère reconduction (12 mois) : 5 000 000 € HT ;
- Montant maximum pour la 2ème reconduction (12 mois) : 5 300 000 € HT.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. |
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90512000
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| N° 2 |
202504231457B - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants
Description : Accord cadre pour le traitement des encombrants et tout-venants
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 36 mois et sera reconductible une fois pour une période de 12 mois.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu en quantité :
- Quantité maximum pour 36 mois : 30 000 tonnes ;
- Quantité maximum pour la reconduction (12 mois) : 10 000 tonnes. |
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90513000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : 202504231457A - Lot n°1 - Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix jugé sur la base du montant du Détail estimatif
65 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Lot n° 2 : 202504231457B - Lot n°2 - traitement des encombrants et tout-venants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix jugé en prenant en compte le prix d'un transport théorique du site de transfert jusqu'au site de traitement et la TGAP connue à ce jour appliquée sur le site
60 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 25/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/25 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA CARENE
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
Tél : 02 40 00 41 63
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
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Envoi le 26/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/25 à 18h13 |
https://www.marches-publics.info