Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-60453
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCHIVES NATIONALES
Correspondant : MME LIMON BONNET Marie-Françoise , DIRECTRICE DES ARCHIVES NATIONALES
Adresse : 59 RUE RUE GUYNEMER - PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 SAINT-DENIS
Coordonnées :
Poste :
Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE GROUPES FROIDS SUR LE SITE DE PIERREFITTE SUR SEINE DES ARCHIVES NATIONALES
Lieu d'exécution : 59 RUE Guynemer 90001 - Pierrefitte-sur-Seine cedex, 93383 SAINT-DENIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MAPA Travaux relatifs aux remplacements des groupes froids dédiés à la production d’eau du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. TRANCHE FERME : GROUPES FROIDS IGH - TRANCHE OPTIONNELLE : GROUPES FROIDS SAT/ERP -
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Part à bons de commande sans minimum et avec maxi 150000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : es prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3 et t 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sousaction : 10 Titre 5 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation - CF RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
QUALITE DE L'OFFRE : 50%
PRIX : 40%
PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AN2025/004
Renseignements complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES - 4 JUILLET 2025 A 15H00 - Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de obligatoire sera organisée le 16/06/2025 à 14h30, les modalités sont renseignées au règlement de la consultation (RC).La composition de l'offre est indiquée au RC. Dans le cadre d'une procédure adaptée et conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au RC. RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. DETAILS RECOURS CF RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : REMISE PAR VOIE ELECTRONIQUE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
https://echanges.dila.gouv.fr