Accord-cadre à bons de commande - Maintenance menuiserie / serrurerie / vitrerie pour ICF HABITAT

N° de lot	Intitulé du lot
21	BASSIN DIJON / VENAREY LES LAUMES Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
20	BASSIN LYON / AMBERIEU EN BUGEY Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
9	MOSELLE / MEURTHE ET MOSELLE NORD Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
24	MARSEILLE / AUBAGNE / TOULON Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
19	DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
16	LE HAVRE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
13	TOULOUSE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
18	DEPARTEMENT SARTHE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
22	BASSIN NEVERS Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
27	PARIS GRAND OUEST Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
14	ROUEN Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
15	CAEN / BAYEUX Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
23	SECTEUR NICE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
25	SECTEUR OCCITANIE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
5	LILLE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
17	NANTES Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
26	PARIS SEINE BIEVRE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
8	MEURTHE ET MOSELLE SUD / VOSGES Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
1	AMIENS / LONGUEAU Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
12	BORDEAUX Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
4	ARTOIS Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
28	PARIS GRAND EST Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
11	HAUT RHIN Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
2	SECTEUR OISE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
10	BAS RHIN Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
6	LITTORAL FLANDRES Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
3	MARNE Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non
7	DOUAISIS / HAINAUT Description : Accord-cadre à bons de commande Maintenance menuiserie pour ICF HABITAT Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative : - Astreinte Reconductions : Oui Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1/01/2026. Il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier. Le présent marché se terminera au plus tard le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non

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Publié le 29/05/2025

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Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;