Objet |
Marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294 logements sis 228/230 rue Lecourbe-13 rue Jules Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS - Phase candidatures
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Référence |
2025-015 |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure avec négociation |
Durée |
24 mois
à compter du 02/01/26
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Description |
Appel à candidatures dans le cadre d'un marché de travaux de réhabilitation en milieu occupé de 294 logements sis 228/230 rue Lecourbe-13 rue Jules Simon - 2 rue Cournot - 75015 PARIS
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au Règlement de la Consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires à titre principal. A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire.
La nature des travaux envisagés est indiquée à titre indicatif au préprogramme travaux (liste non exhaustive).
Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase offre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies lors de la phase Offres. |
Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
Code CPV complémentaire |
45321000 - Travaux d'isolation thermique |
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45454100 - Travaux de réfection |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées |
Reconductions |
Non |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges en phase offres.
Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. |
Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
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Informations sur la négociation |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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Candidatures |
Remise des candidatures le 30/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées en phase Offres.
Nombre de candidats admis à remettre une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants :
-Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires 60.00 points
-Capacité technique du candidat (adéquation des effectifs, matériels et équipements techniques) 40.00 points.
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
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Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/05/25 à 12h45 |