| Objet |
PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE |
| Référence |
2025-03 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FR106 |
| Durée |
12 mois
à compter du 15/07/25
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| Description |
Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez).
Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez).
Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser.
Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures.
Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale).
Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes.
Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026.
Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026.
La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché.
A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché.
Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP.
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| Code CPV principal |
79211000 - Services de comptabilité |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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| Reconductions |
Oui
Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité. |
| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 30/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/25 à 14h00
Lieu : Pantin
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La date du 15 juillet 2025 pour le démarrage des prestations est une date indicative. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les conditions prévues au marché.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tgi-bobigny@justice.fr
http://www.ca-paris.justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ;
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
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Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/25 à 17h27 |
https://www.marches-publics.info