Objet |
Prestation de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information externalisé et mutualisé (RSSI) |
Référence |
2025-MF-09 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FR101 |
Durée |
48 mois
à compter du 01/10/25
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Description |
Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée conjointement par un groupement de commandes constitué entre les membres suivants :
- Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
- Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ;
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
- Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ;
- Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) ;
- Caisse autonome de retraite des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) ;
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).
La CAVP est le coordonnateur du groupement.
Le marché a pour objet une prestation de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) au sein du service informatique de chaque section professionnelle en étroite collaboration avec les équipes internes.
Le prestataire devra assurer un rôle de conseil, d'assistance, d'information, de formation et d'alerte.
Il sera chargé d'assurer le pilotage de la démarche de cybersécurité au sein de chaque section. Il définit, selon la taille de l'organisation, la politique de sécurité des systèmes d'information : prévention, protection, détection, résilience, remédiation, et veille à son application.
Il assure la mise en place des solutions et des processus opérationnels pour garantir la protection des données et le niveau de sécurité des systèmes d'information conformément aux normes et bonnes pratiques en vigueur.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT par période d'exécution. |
Code CPV principal |
72610000 - Services d'assistance informatique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Options |
Non |
Reconductions |
Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé : Non |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Valeur technique
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 01/07/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/25 à 14h00
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/25 à 16h14 |